Version d'origine : acte du 19/12/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32009D0046)
RattachementDécision (CELEX 32009D0046)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0046)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32009D0046)EUR-Lex →
La directive 2004/17/CE ne s’applique pas aux marchés attribués par des pouvoirs adjudicateurs dans le but d’assurer la prestation en Suède des services énumérés ci-après:
a) envois en nombre non prioritaires triés en zone métropolitaine;
b) services intérieurs de colis ordinaires d’entreprise à entreprise;
c) services intérieurs de colis ordinaires d’entreprise à particulier;
d) services intérieurs de colis exprès et par messageries;
e) services intérieurs de palettes (également dénommés services de marchandises au cubage);
f) prestations logistiques 3PL et 4PL;
g) services de philatélie;
h) services internationaux de colis.
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