(1) Le 19 juin 2008, la poste suédoise a transmis à la Commission, par courrier électronique, une demande en application de l’article 30, paragraphe 5, de la directive 2004/17/CE. Conformément à l’article 30, paragraphe 5, premier alinéa, la Commission en a informé les autorités suédoises par lettre du 25 juin 2008, à laquelle les autorités suédoises, après une demande de prolongation du délai, ont répondu par courrier électronique du 2 septembre 2008. La Commission a également sollicité, par courrier électronique du 30 juillet 2008, des informations supplémentaires auprès de la poste suédoise, que celle-ci a fournies par courrier électronique du 15 août 2008.
Décision (CELEX 32009D0046) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0046)
RattachementDécision (CELEX 32009D0046)
Versionacte d'origine du 19/12/2008 (CELEX 32009D0046)
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