Article considérant 11

(11) En ce qui concerne les services de lettres non prioritaires en général, tels que définis au considérant 2, point b), premier tiret, ci-dessus, la poste suédoise a une part de marché en valeur estimée à […] % en 2007, son principal concurrent détenant les […] % restants. Il faut rappeler dans ce contexte une jurisprudence constante en vertu de laquelle «des parts de marché extrêmement importantes constituent par elles-mêmes, et sauf circonstances exceptionnelles, la preuve de l’existence d’une position dominante. Tel est le cas d’une part de marché de 50 %». Au vu de la forte concentration ([…] %) sur ce marché et en l’absence de tout autre indicateur contraire, il convient dès lors de conclure que les services de lettres non prioritaires en général ne sont pas directement exposés à la concurrence en Suède. L’article 30, paragraphe 1, de la directive 2004/17/CE ne s’applique donc pas aux contrats destinés à permettre la poursuite de cette activité en Suède.