Article considérant 12

(12) En ce qui concerne les envois en nombre non prioritaires, triés, en dehors d’une zone métropolitaine, tels que définis au considérant 2, point b), troisième tiret, les informations données par la poste suédoise indiquent que «les parts de marché des acteurs qui offrent des services d’envoi en nombre en dehors des zones métropolitaines ne sont pas mesurées séparément, mais avec le reste du courrier à destination de ces zones. Cela signifie que les parts de marché de ces acteurs sont approximativement les mêmes que celles des opérateurs qui offrent des services d’envoi de première catégorie, ce qui signifie que la part de marché [de la poste suédoise est] d’environ […] %». Au vu de la forte concentration sur ce marché et en l’absence de tout autre indicateur contraire, il convient de conclure que les envois en nombre non prioritaires triés dans les zones non métropolitaines de Suède ne sont pas directement exposés à la concurrence en Suède. L’article 30, paragraphe 1, de la directive 2004/17/CE ne s’applique donc pas aux contrats destinés à permettre la poursuite de cette activité en Suède.