Article considérant 14

(14) La poste suédoise considère qu’il existe un marché unique du «fret général traité par les bureaux de tri» pour «la distribution normalisée de colis, les envois de colis et les palettes dans des réseaux de transport nationaux, régionaux ou mondiaux», étant donné que ces activités auraient un dénominateur commun: «les bureaux de tri destinés au traitement de gros volumes de marchandises sont une caractéristique essentielle de ces réseaux». Sur un marché ainsi défini, la poste suédoise aurait une part de marché de l’ordre de […] % à […] %. Toutefois, celle-ci recouvre des parts de marché très différentes, allant de […] % en valeur pour les services intérieurs de colis exprès à […] % en valeur pour les services intérieurs de colis ordinaires destinés aux particuliers. De telles divergences ne sont pas compatibles avec un marché unique. Il convient par conséquent d’examiner séparément les services intérieurs de colis ordinaires pour les particuliers, étant donné qu’ils répondent à des besoins différents (service du postal universel), par rapport aux colis commerciaux, où les moyens techniques mis en œuvre pour la fourniture du service diffèrent sensiblement. En ce qui concerne ces services, la position de la poste suédoise est très forte, avec une part de marché qui est restée stable sur la période 2005-2007, de l’ordre de […] % en valeur. Bien que la situation puisse évoluer au cours des prochaines années à la suite de l’arrivée de deux nouveaux concurrents vers la fin de 2007, il convient de conclure que la catégorie de services examinée n’est pas directement exposée à la concurrence en Suède. L’article 30, paragraphe 1, de la directive 2004/17/CE ne s’applique donc pas aux contrats destinés à permettre la poursuite de ces activités en Suède.