(16) Il existe, en Suède, un marché distinct pour les envois en nombre non prioritaires triés en zone métropolitaine, tel que défini au considérant 2, point b), ci-dessus. La part de ce marché détenue par la poste suédoise est estimée à […] % en valeur en 2007. Étant donné le degré de concentration sur ce marché, où le plus gros concurrent détient une part estimée en 2007 à environ […] % en valeur, il convient de considérer ces facteurs comme indiquant une exposition directe à la concurrence.
Décision (CELEX 32009D0046) · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0046)
RattachementDécision (CELEX 32009D0046)
Versionacte d'origine du 19/12/2008 (CELEX 32009D0046)
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