Décision (CELEX 32009D0046) · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0046)
RattachementDécision (CELEX 32009D0046)
Versionacte d'origine du 19/12/2008 (CELEX 32009D0046)
RéférenceConsidérant 23 de la décision (CELEX 32009D0046)EUR-Lex →

(23) Aux fins de la présente décision, les services de philatélie sont définis comme «la vente de timbres et de produits liés aux timbres, principalement aux collectionneurs de timbres et, dans une mesure limitée, comme cadeaux et souvenirs». D’après les informations fournies, la poste suédoise est la plus grande entreprise émettant en permanence de nouveaux timbres en Suède. Les autres acteurs qui offrent des timbres récemment émis sur le marché de la philatélie en Suède sont des opérateurs postaux suédois établis localement et des opérateurs postaux étrangers, principalement nordiques. Toutefois, le marché de la philatélie n’est pas limité aux timbres proposés par les opérateurs postaux; il comprend aussi les ventes effectuées par des commissaires-priseurs, des négociants en timbres et les ventes sur l’internet via différents sites de vente et d’enchères. La poste suédoise détient une part du marché global des services de philatélie en Suède estimée à […] %, qu’ils soient fournis par des revendeurs ou des maisons de vente aux enchères; les commissaires-priseurs détiennent une part de marché agrégée de […] %, les négociants en timbres de […] %, les autres opérateurs postaux de […] %; les ventes via l’internet représentent […] % du marché. Les parts de marché agrégées estimées des trois principaux commissaires-priseurs […] % sont légèrement supérieures à celle de la poste suédoise. Il convient donc de considérer ces facteurs comme indiquant une exposition directe à la concurrence pour les services de philatélie, que le marché soit considéré dans son ensemble, ou en séparant la vente des timbres et les enchères philatéliques.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009D0046. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).