Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0046)
RattachementDécision (CELEX 32009D0046)
Versionacte d'origine du 19/12/2008 (CELEX 32009D0046)
RéférenceConsidérant 24 de la décision (CELEX 32009D0046)EUR-Lex →
(24) Au vu des facteurs examinés dans les considérants 2 à 23, la condition d’exposition directe à la concurrence énoncée à l’article 30, paragraphe 1, de la directive 2004/17/CE doit être considérée comme remplie en Suède en ce qui concerne les services suivants:
a) envois en nombre non prioritaires triés en zone métropolitaine;
b) services intérieurs de colis ordinaires d’entreprise à entreprise;
c) services intérieurs de colis ordinaires d’entreprise à particulier;
d) services intérieurs de colis exprès et par messageries;
e) services intérieurs de palettes (également dénommés services de marchandises au cubage);
f) prestations logistiques 3PL et 4PL;
g) services de philatélie,
h) services internationaux de colis.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.