(1) Le 3 juillet 2008, la Commission a reçu une demande de la République tchèque en application de l’article 30, paragraphe 4, de la directive 2004/17/CE, qui lui a été transmise par courrier électronique. La Commission a sollicité, par courrier électronique du 26 septembre 2008, des informations supplémentaires, que les autorités tchèques ont fournies par courrier électronique du 9 octobre 2008.
Décision (CELEX 32009D0047) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0047)
RattachementDécision (CELEX 32009D0047)
Versionacte d'origine du 22/12/2008 (CELEX 32009D0047)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.