Article considérant 12

(12) Ainsi qu’il résulte d’une pratique constante dans les décisions de la Commission au titre de l’article 30, celle-ci a estimé que, pour la production d’électricité, «la part de marché totale des trois plus gros producteurs […] est un indicateur de l’intensité de la concurrence sur les marchés nationaux». Selon le «Tableau 6: Situation du marché de gros», p. 12 et suivantes du «document de travail des services de la Commission: document accompagnant le rapport sur les progrès réalisés dans la création du marché intérieur du gaz et de l’électricité», les parts des trois plus grands producteurs se sont établies à 69,4 % de la production d’électricité en 2006, pour atteindre 73,9 % en 2007. Selon les informations communiquées par les autorités tchèques dans leur réponse du 9 octobre 2008, l’entreprise dominante détenait près de 70 % de la capacité installée totale, tandis que les entreprises classées en deuxième et en troisième position en détenaient respectivement 3,5 et 3 %. Ces niveaux de concentration, si l’on considère la part de marché totale des trois producteurs principaux, sont plus élevés que le pourcentage correspondant auquel les décisions de la Commission 2006/211/CE et 2007/141/CE font référence pour le Royaume-Uni, à savoir 39 %. Ils sont également sensiblement plus élevés que le niveau (52,2 %) mentionné dans la décision 2008/585/CE de la Commission en ce qui concerne l’Autriche, et sont supérieurs au niveau (58 % de la production brute) visé dans la décision 2008/741/CE de la Commission relative à la Pologne.