Décision (CELEX 32009D0047) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0047)
RattachementDécision (CELEX 32009D0047)
Versionacte d'origine du 22/12/2008 (CELEX 32009D0047)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (CELEX 32009D0047)EUR-Lex →

(9) Dans sa demande, la République tchèque soutient que le marché géographique pertinent serait un marché dépassant le territoire national et comprendrait les territoires de la République tchèque, de la Pologne, de la Slovaquie, de l’Autriche et de l’Allemagne. Elle fait valoir que cette définition du marché se justifie en grande partie par la place importante de la capacité d’interconnexion (avec plusieurs États membres) par rapport à la production et à la demande intérieures. Selon les informations communiquées par les autorités tchèques dans leur réponse du 9 octobre 2008, les exportations d’électricité ont atteint 25,6 TWh en 2007 et les importations 9,5 TWh. La République tchèque est donc un exportateur net d’électricité, ses exportations nettes s’élevant à 16,1 TWh, soit quelque 20 % de la production totale nette d’électricité (81,4 TWh). Un autre argument invoqué à l’appui de l’existence d’un marché géographique étendu réside dans la convergence progressive des prix entre le marché national de la République tchèque et le marché allemand, ainsi que dans le rôle de plus en plus important joué par la bourse d’échange d’énergie de Prague, PXE.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009D0047. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).