Version d'origine : acte du 22/01/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32009D0048)
RattachementDécision (CELEX 32009D0048)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0048)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32009D0048)EUR-Lex →
La demande d’exemption du droit antidumping étendu présentée conformément à l’article 3 du règlement (CE) no 88/97 par la partie visée dans le tableau 2 ci-dessous est rejetée.
La suspension du paiement du droit antidumping étendu conformément à l’article 5 du règlement (CE) no 88/97 est levée pour la partie concernée à partir de la date indiquée dans la colonne «Date d’effet».
Tableau 2
Liste des parties pour lesquelles la suspension doit être levée
| Nom | Adresse | Pays | Suspension en vertu du règlement (CE) no 88/97 | Date d’effet | Code additionnel TARIC
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Eusa Mart
European Sales & Marketing GmbH & Co. KG
| An der Welle 4, 60322 Frankfurt am Main | DE | Article 5 | 7.1.2008 | A857
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