Décision (CELEX 32009D0048) · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 22/01/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32009D0048)
RattachementDécision (CELEX 32009D0048)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0048)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 32009D0048)EUR-Lex →

La partie visée dans le tableau 3 ci-dessous constitue la liste mise à jour des parties en cours d’examen conformément à l’article 3 du règlement (CE) no 88/97. La suspension du paiement du droit antidumping étendu faisant suite à leurs demandes prend effet à la date indiquée dans la colonne «Date d’effet» du tableau 3.

Tableau 3

| Nom | Adresse | Pays | Suspension en vertu du règlement (CE) no 88/97 | Date d’effet | Code additionnel TARIC

| Winora-Staiger GmbH | Max-Planck-Straße 6, 97526 Sennfeld | DE | Article 5 | 27.11.2008 | A894

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