Version d'origine : acte du 22/01/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32009D0048)
RattachementDécision (CELEX 32009D0048)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0048)
Référencearticle 4 de la décision (CELEX 32009D0048)EUR-Lex →
Les demandes d’exemption du droit antidumping étendu introduites par les parties énumérées dans le tableau 4 ci-dessous sont rejetées.
Tableau 4
Liste des parties dont la demande d’exemption est rejetée
| Nom | Adresse | Pays
| Cicli B Radsport Bornmann Import + Versand | Königstor 48, 34117 Kassel | DE
| MSC Bikes SL | C/Hostalets, Nave 3. Pol. Ind. Puig-Xorigué, 08540 Centelles, Barcelona | ES
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