Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0048)
RattachementDécision (CELEX 32009D0048)
Versionacte d'origine du 22/01/2009 (CELEX 32009D0048)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (CELEX 32009D0048)EUR-Lex →
(10) Les parties concernées sont informées de la réception d’une autre demande d’exemption introduite, conformément à l’article 3 du règlement d’exemption, par la partie visée dans le tableau 3. La suspension du paiement du droit antidumping étendu correspondant à cette demande prend effet à la date indiquée dans la colonne «Date d’effet»:
Tableau 3
| Nom | Adresse | Pays | Exemption en vertu du règlement (CE) no 88/97 | Date d’effet | Code additionnel TARIC