Décision (CELEX 32009D0048) · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0048)
RattachementDécision (CELEX 32009D0048)
Versionacte d'origine du 22/01/2009 (CELEX 32009D0048)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (CELEX 32009D0048)EUR-Lex →

(11) Les parties énumérées dans le tableau 4 ont également présenté des demandes d’exemption du paiement du droit antidumping étendu:

Tableau 4

| Nom | Adresse | Pays

| Cicli B Radsport Bornmann Import + Versand | Königstor 48, 34117 Kassel | DE

| MSC Bikes SL | C/Hostalets, Nave 3. Pol. Ind. Puig-Xorigué, 08540 Centelles, Barcelona | ES

Aller plus loin

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