(2) À la suite de la publication d’une liste des parties en cours d’examen, une période d’examen a été fixée. Cette période a été définie comme allant du 1er janvier 2007 au 30 juin 2008. Un questionnaire a été adressé à toutes les parties en cours d’examen, leur demandant des informations sur les opérations d’assemblage effectuées au cours de la période d’examen correspondante.
Décision (CELEX 32009D0048) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0048)
RattachementDécision (CELEX 32009D0048)
Versionacte d'origine du 22/01/2009 (CELEX 32009D0048)
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