Décision (CELEX 32009D0048) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0048)
RattachementDécision (CELEX 32009D0048)
Versionacte d'origine du 22/01/2009 (CELEX 32009D0048)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32009D0048)EUR-Lex →

(3) La Commission a reçu des parties énumérées dans le tableau 1 ci-dessous les informations nécessaires à la détermination de la recevabilité de leurs demandes. Ces parties se sont vu accorder une suspension après cette date. Les informations reçues ont été examinées et, le cas échéant, vérifiées dans les locaux des parties concernées. Sur la base de ces informations, la Commission a considéré que les demandes présentées par les parties figurant dans le tableau 1 ci-dessous étaient recevables en vertu de l’article 4, paragraphe 1, du règlement d’exemption.

Tableau 1

| Nom | Adresse | Pays | Code additionnel TARIC

| Blue Ocean Hungary Ltd | Sukorói u. 8, 8097 Nadap | HU | A858

| Canyon Bicycles GmbH | Koblenzer Straße 236, 56073 Koblenz | DE | A856

| Euro Bike Products | ul. Starołęcka 18, 61-361 Poznań | PL | A849

| KOVL spol. s.r.o. | Choceradská 3042/20, 141 00 Praha | CZ | A838

| MICPOL | ul. Myśliborska 93 A/62, 03-185 Warszawa | PL | A839

| N&W Cycle GmbH | Mühlenhof 5, 51598 Friesenhagen | DE | A852

| Radsportvertrieb Dietmar Bayer GmbH | Zum Acker 1, 56244 Freirachdorf | DE | A850

| Special Bike Società Cooperativa | Via dei Mille n. 50, 71042 Cerignola (FG) | IT | A533

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009D0048. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).