Décision (CELEX 32009D0048) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0048)
RattachementDécision (CELEX 32009D0048)
Versionacte d'origine du 22/01/2009 (CELEX 32009D0048)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32009D0048)EUR-Lex →

(7) La partie mentionnée dans le tableau 2 ci-dessous a également présenté une demande d’exemption du droit antidumping étendu.

Tableau 2

| Nom | Adresse | Pays | Code additionnel TARIC

|

Eusa Mart

European Sales & Marketing GmbH & Co. KG

| An der Welle 4, 60322 Frankfurt am Main | DE | A857

Aller plus loin

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