Version d'origine : acte du 28/11/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32009D0049)
RattachementDécision (CELEX 32009D0049)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0049)
Référencearticle 14 de la décision (CELEX 32009D0049)EUR-Lex →
Noms ou références utilisés pour désigner les États membres et l'Australie
1. Aux fins de l'identification de l'origine des vins, en Australie, les références aux États membres de la Communauté et les autres noms servant à les désigner:
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a) |
sont réservés aux vins originaires de l'État membre concerné;
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b) |
ne peuvent être utilisés par la Communauté que dans les conditions prévues par la législation et la réglementation communautaires.
2. Aux fins de l'identification de l'origine des vins, dans la Communauté, les références à l'Australie et les autres noms servant à désigner ce pays:
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a) |
sont réservés aux vins originaires d'Australie;
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b) |
ne peuvent être utilisés par l'Australie que dans les conditions établies par la législation et la réglementation australiennes.
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