Version d'origine : acte du 28/11/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32009D0049)
RattachementDécision (CELEX 32009D0049)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0049)
Référencearticle 17 de la décision (CELEX 32009D0049)EUR-Lex →
Dispositions transitoires
La protection des dénominations visées à l'article 12, paragraphe 1, point a) III, et à l'article 16 ne fait pas obstacle à l'utilisation par l'Australie des dénominations indiquées ci-après, pendant une période transitoire de douze mois à compter de l'entrée en vigueur du présent accord, pour désigner et présenter des vins en Australie et dans les pays tiers dont la législation et la réglementation le permettent: Amontillado, Auslese, Claret, Fino, Oloroso, Spatlese.
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