Décision (CELEX 32009D0049) · Article

Article 19

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32009D0049)
RattachementDécision (CELEX 32009D0049)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0049)
Référencearticle 19 de la décision (CELEX 32009D0049)EUR-Lex →

Principe général

L'étiquette d'un vin ne peut comporter de termes erronés ou susceptibles de donner une fausse impression du caractère, de la composition, de la qualité ou de l'origine du vin.

Aller plus loin

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