Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 28/11/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Vins en transit
Les titres I, II, III et IV ne s'appliquent pas aux vins qui:
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a) |
transitent par le territoire d'une des parties contractantes, ou
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b) |
sont originaires du territoire d'une des parties contractantes et font l'objet d'échanges entre celles-ci par petites quantités, dans les conditions et selon les procédures prévues à la section II du protocole.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.