Objectifs et exigences
1. Toute pratique œnologique nouvelle, tout procédé œnologique nouveau et toute nouvelle exigence de composition en rapport avec la production de vin respecte les objectifs suivants:
|
a) |
la protection de la santé publique;
|
b) |
la protection du consommateur contre les pratiques frauduleuses;
|
c) |
la conformité aux normes de bonne pratique œnologique définies au paragraphe 2.
2. Toute bonne pratique œnologique répond aux exigences suivantes:
|
I.
|
ne pas être interdite par la législation et la réglementation du pays d'origine;
|
II.
|
protéger l'authenticité du produit en garantissant que les caractéristiques du vin résultent bien des raisins dont il est issu;
|
III.
|
prendre en compte la région de culture, et notamment les conditions climatiques, géologiques et d'autres conditions de production;
|
IV.
|
reposer entre autres sur un besoin raisonnable, sur le plan technologique et pratique, d'accroître la conservabilité et la stabilité du vin ou sa recevabilité par le consommateur;
|
V.
|
faire en sorte que les procédés utilisés ou les ajouts pratiqués soient limités au strict nécessaire pour l'obtention du résultat souhaité.