Version d'origine : acte du 28/11/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32009D0049)
IntituléANNEXE IV
RattachementDécision (CELEX 32009D0049)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0049)
RéférenceAnnexe IV de la décision (CELEX 32009D0049)EUR-Lex →
Catégories et dénominations de vente des vins [visées à l'article 12, paragraphe 1, point a) IV et V]
PARTIE A
Catégories de vins:
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vin de qualité produit dans une région déterminée,
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v.q.p.r.d.,
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vin mousseux de qualité produit dans une région déterminée,
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v.m.q.p.r.d.,
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vin pétillant de qualité produit dans une région déterminée,
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v.p.q.p.r.d.,
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vin de liqueur de qualité produit dans une région déterminée,
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v.l.q.p.r.d.,
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ainsi que les termes et abréviations équivalents dans les autres langues de la Communauté.
PARTIE B
Dénominations de vente:
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Sekt bestimmter Anbaugebiete,
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Sekt b.A.,
en allemand.
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