Version d'origine : acte du 28/11/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32009D0049)
IntituléANNEXE IX
RattachementDécision (CELEX 32009D0049)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0049)
RéférenceAnnexe IX de la décision (CELEX 32009D0049)EUR-Lex →
Législations nationales relatives à la désignation, à la présentation, au conditionnement ou à la composition des vins (visées à l'article 26)
EN CE QUI CONCERNE L'AUSTRALIE
L'Australian Wine and Brandy Corporation Act 1980 et son droit dérivé.
Le Trade Practices Act 1974.
L'Australia New Zealand Food Standards Code.
EN CE QUI CONCERNE LA COMMUNAUTÉ
Titre V et annexes VII et VIII du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole.
Règlement (CE) no 753/2002 de la Commission fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne la désignation, la dénomination, la présentation et la protection de certains produits vitivinicoles.
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