(1) | L'accord entre la Communauté européenne et l'Australie relatif au commerce du vin (1), approuvé par la décision 94/184/CE du Conseil (2), dispose que de nouvelles négociations relatives aux périodes de transition doivent être menées pour les dénominations visées aux articles 8 et 11 dudit accord. |
Décision (CELEX 32009D0049) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32009D0049)
RattachementDécision (CELEX 32009D0049)
Versionacte d'origine du 28/11/2008 (CELEX 32009D0049)
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