Décision (CELEX 32009D0049) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32009D0049)
RattachementDécision (CELEX 32009D0049)
Versionacte d'origine du 28/11/2008 (CELEX 32009D0049)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32009D0049)EUR-Lex →

(2) | Le 23 octobre 2000, le Conseil a autorisé la Commission à négocier un nouvel accord entre la Communauté européenne et l'Australie sur le commerce du vin. |

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