(6) | À la date d'entrée en vigueur de l'accord, l'accord antérieur entre la Communauté européenne et l'Australie relatif au commerce du vin signé à Bruxelles et Canberra les 26 et 31 janvier 1994, son protocole et l'échange de lettres y afférent, cessent de s'appliquer, DÉCIDE:
Décision (CELEX 32009D0049) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32009D0049)
RattachementDécision (CELEX 32009D0049)
Versionacte d'origine du 28/11/2008 (CELEX 32009D0049)
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