(1) Le protocole à l’accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République d’Ouzbékistan, d’autre part, afin de tenir compte de l’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne, a été signé au nom de la Communauté et de ses États membres le 20 mai 2008, conformément à la décision 2008/792/CE du Conseil.
Décision (CELEX 32009D0050) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0050)
RattachementDécision (CELEX 32009D0050)
Versionacte d'origine du 18/12/2008 (CELEX 32009D0050)
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