Décision (CELEX 32009D0061) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0061)
RattachementDécision (CELEX 32009D0061)
Versionacte d'origine du 19/01/2009 (CELEX 32009D0061)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32009D0061)EUR-Lex →

(1) Par la décision 2006/144/CE, le Conseil a adopté les orientations stratégiques de la Communauté pour le développement rural (période de programmation 2007-2013), ci-après dénommées «orientations stratégiques de la Communauté».

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