Décision (CELEX 32009D0061) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0061)
RattachementDécision (CELEX 32009D0061)
Versionacte d'origine du 19/01/2009 (CELEX 32009D0061)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32009D0061)EUR-Lex →

(2) Le règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) prévoit que les orientations stratégiques de la Communauté peuvent faire l'objet d'une révision pour tenir compte des changements majeurs dans les priorités de la Communauté.

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