(4) Il y a lieu que les orientations stratégiques de la Communauté définissent les domaines revêtant de l'importance pour la mise en œuvre des priorités révisées de la Communauté en matière de changement climatique, d'énergies renouvelables, de gestion de l'eau, de biodiversité et de restructuration du secteur laitier.
Décision (CELEX 32009D0061) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0061)
RattachementDécision (CELEX 32009D0061)
Versionacte d'origine du 19/01/2009 (CELEX 32009D0061)
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