Décision (CELEX 32009D0061) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0061)
RattachementDécision (CELEX 32009D0061)
Versionacte d'origine du 19/01/2009 (CELEX 32009D0061)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32009D0061)EUR-Lex →

(6) Il convient que chaque État membre, en se fondant sur les orientations stratégiques révisées de la Communauté, mette à jour son plan stratégique national, lequel est appelé à servir de cadre de référence pour la révision des programmes de développement rural.

Aller plus loin

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