Informations à communiquer conformément à l’article 7, paragraphe 4, point b) iii), du règlement (CE) no 850/2004
1. Autorisation de la dérogation
1. 1. Nom de l’autorité compétente:
1. 2. Adresse de l’autorité compétente:
1. 3. Numéro d’identification de l’autorisation:
1. 4. Date de l’autorisation:
1. 5. Titulaire de l’autorisation (nom de l’entreprise):
1. 6. Adresse du titulaire de l’autorisation:
2. Description générale des déchets
2. 1. Code à six chiffres figurant dans la décision 2000/532/CE de la Commission telle que modifiée:
2. 2. Nom des déchets figurant dans la décision 2000/532/CE telle que modifiée:
2. 3. Quantité approuvée en tonnes:
2. 4. Substance(s) POP (polluants organiques persistants) et concentration(s) dépassant la limite fixée à l’annexe IV:
3. Description des techniques de traitement:
3. 1. Prétraitement requis: oui/non
à savoir: solidification/stabilisation/
autres méthodes de prétraitement:
3. 2. Stockage final
mine de sel/formations sûres, profondes, souterraines, rocheuses sèches/site de décharge pour déchets dangereux
3. 3. Nom du site de stockage final:
3. 4. Adresse du site de stockage final:
4. Synthèse des motifs pour lesquels l’option retenue est préférable du point de vue écologique à la destruction ou à la transformation irréversible des polluants organiques persistants contenus dans les déchets (indiquant, par exemple, les émissions de POP, les autres émissions et les risques et incertitudes liés à l’opération):
5. Adresse du site web ou autres références permettant le cas échéant de trouver des informations supplémentaires sur l’autorisation et les motifs de la dérogation: