(1) L’expérience acquise en ce qui concerne l’application de la dérogation prévue à l’article 7, paragraphe 4, point b), est encore insuffisante. Les notifications contribueront au réexamen devant être réalisé avant le 31 décembre 2009 conformément à l’article 7, paragraphe 7, et au rapport sur l’application du règlement prévu à l’article 12, paragraphe 6.
Décision (CELEX 32009D0063) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0063)
RattachementDécision (CELEX 32009D0063)
Versionacte d'origine du 20/11/2008 (CELEX 32009D0063)
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