Décision (CELEX 32009D0075) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/12/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32009D0075)
RattachementDécision (CELEX 32009D0075)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0075)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32009D0075)EUR-Lex →

La date à laquelle commencera la période de trois ans visée à l'article 1er est fixée par le conseil d'administration de l'Agence européenne des médicaments (EMEA).

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