Dans le cadre du budget général de l’Union européenne établi pour l’exercice 2008, une somme de 7 605 445 euros en crédits d’engagement et de paiement est mobilisée au titre du Fonds de solidarité de l’Union européenne.
Décision (CELEX 32009D0080) · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 18/12/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32009D0080)
RattachementDécision (CELEX 32009D0080)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0080)
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