Décision (CELEX 32009D0080) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0080)
RattachementDécision (CELEX 32009D0080)
Versionacte d'origine du 18/12/2008 (CELEX 32009D0080)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32009D0080)EUR-Lex →

(3) Le règlement (CE) no 2012/2002 contient les dispositions régissant la mobilisation du Fonds.

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