(1) Le protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne, a été signé au nom de la Communauté européenne et de ses États membres le 16 septembre 2008, conformément à la décision 2008/777/CE du Conseil.
Décision (CELEX 32009D0081) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0081)
RattachementDécision (CELEX 32009D0081)
Versionacte d'origine du 18/12/2008 (CELEX 32009D0081)
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