Décision (CELEX 32009D0081) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0081)
RattachementDécision (CELEX 32009D0081)
Versionacte d'origine du 18/12/2008 (CELEX 32009D0081)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32009D0081)EUR-Lex →

(3) Il convient de conclure ce protocole,

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