Version d'origine : acte du 18/12/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32009D0082)
RattachementDécision (CELEX 32009D0082)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0082)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32009D0082)EUR-Lex →
Le protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne est approuvé au nom de la Communauté, de la Communauté européenne de l'énergie atomique et des États membres.
Nota : JO L 205 du 1.8.2008, p. 42.
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