En ce qui concerne le trafic maritime national au sens de l’article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 725/2004, les États membres appliquent dans leur intégralité, à compter du 1er janvier 2009 au plus tard, les amendements aux dispositions des appendices I et II à la partie A du code ISPS, adoptés le 20 mai 2005 par la résolution MSC 196(80) de l’OMI.
Décision (CELEX 32009D0083) · Article
Article 3
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 23/01/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32009D0083)
RattachementDécision (CELEX 32009D0083)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0083)
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