Version d'origine : acte du 23/01/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32009D0083)
IntituléANNEXE
RattachementDécision (CELEX 32009D0083)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0083)
RéférenceAnnexe de la décision (CELEX 32009D0083)EUR-Lex →
L’appendice à la partie A de l’annexe II du règlement (CE) no 725/2004 est modifié comme suit:
1) À l’appendice 1, «Certificat international de sûreté du navire», la ligne suivante est insérée après la ligne «Nom et adresse de la compagnie»:
«Numéro d’identification de la compagnie»
2) À l’appendice 2, «Certificat international provisoire de sûreté du navire», la ligne suivante est insérée après la ligne «Nom et adresse de la compagnie»:
«Numéro d’identification de la compagnie».
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