(1) Le règlement (CE) no 725/2004 introduit des mesures appropriées dans le domaine de la politique des transports maritimes en vue d’établir une base commune pour l’interprétation, la mise en œuvre et le contrôle à l’intérieur de la Communauté des amendements à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie en mer (convention SOLAS) et du code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (code ISPS), adoptés par la conférence diplomatique de l’Organisation maritime internationale (OMI) le 12 décembre 2002.
Décision (CELEX 32009D0083) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0083)
RattachementDécision (CELEX 32009D0083)
Versionacte d'origine du 23/01/2009 (CELEX 32009D0083)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.