Décision (CELEX 32009D0083) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0083)
RattachementDécision (CELEX 32009D0083)
Versionacte d'origine du 23/01/2009 (CELEX 32009D0083)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32009D0083)EUR-Lex →

(2) Les prescriptions formant la partie A du code ISPS, qui ont été rendues obligatoires au titre du chapitre XI-2 de l’annexe de la convention SOLAS, ont été jointes en annexe II du règlement (CE) no 725/2004.

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