(3) Le 20 mai 2005, l’OMI a adopté la résolution MSC 196(80) modifiant le code ISPS en ce qui concerne les prescriptions obligatoires relatives aux dispositions du chapitre XI-2 de l’annexe de la convention SOLAS, formant la partie A dudit code. Par conséquent, il convient d’inclure les amendements au code ISPS dans la version actualisée des instruments internationaux en vigueur, visée à l’article 2 du règlement (CE) no 725/2004.
Décision (CELEX 32009D0083) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0083)
RattachementDécision (CELEX 32009D0083)
Versionacte d'origine du 23/01/2009 (CELEX 32009D0083)
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