Article considérant 4

(4) Les amendements au code ISPS sont adoptés par l’Organisation maritime internationale en tant que mesure destinée à renforcer la sûreté et la sécurité maritimes ainsi que la protection de l’environnement et à faciliter la prévention de la fraude maritime. La procédure de vérification de la conformité établie à l’article 10, paragraphe 5, du règlement (CE) no 725/2004 n’a pas lieu de s’appliquer en ce qui concerne les navires effectuant des dessertes nationales et les installations portuaires les desservant, étant donné que les amendements au code ISPS apportés par la résolution MSC 196(80) ne constituent qu’une mise à jour technique des dispositions dudit code.