(6) Les États membres concernés se sont prononcés à l’unanimité/à la majorité qualifiée en faveur de l’intégration, dans l’annexe II du règlement (CE) no 725/2004, de la mise à jour technique des dispositions du code ISPS en ce qui concerne les navires visés à l’article 3, paragraphe 2, dudit règlement et leurs compagnies.
Décision (CELEX 32009D0083) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0083)
RattachementDécision (CELEX 32009D0083)
Versionacte d'origine du 23/01/2009 (CELEX 32009D0083)
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