(1) Par sa décision 2008/395/CE, la Commission a apuré, pour l’exercice financier 2007, les comptes de tous les organismes payeurs, excepté ceux de l’organisme payeur estonien «PRIA» et de l’organisme payeur maltais «MRAE».
Décision (CELEX 32009D0085) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0085)
RattachementDécision (CELEX 32009D0085)
Versionacte d'origine du 27/01/2009 (CELEX 32009D0085)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.